Particuliers

La réglementation française sur le traitement des eaux usées domestiques se base principalement sur Le Code de l’Environnement et de la santé publique, qui visent à protéger contre toute pollution et à restaurer la qualité du milieu naturel.

L’assainissement autonome (ou individuel) est le traitement des effluents domestiques sur le domaine privé, lorsque aucune évacuation vers un réseau d’assainissement public n’est possible. Il s’agit d’assainissement « non-collectif ». Son objectif est l’épuration et la dispersion des effluents dans le milieu naturel, conformément aux exigences de la santé publique et de l’environnement.

Avant la mise en place d’un système d’assainissement autonome, une étude d’aptitude des sols est demandée par les Services Publics d’Assainissement Non-Collectif.

Les préconisations techniques découlent des prescriptions de l’Arrêté interministériel du 7 septembre 2009 concernant la mise en œuvre des dispositifs d’assainissement non-collectif, qui définit les modalités de dimensionnement, d’installation et d’utilisation des différentes filières d’assainissement autonome.

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